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NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

 

 

  1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

 

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité. La plus part des données que nous traitons sont des données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services, par exemple lorsque vous vous enregistrez sur notre site internet et indiquez à cet effet votre adresse e-mail, votre nom ou votre adresse.  CAPLAIN MACHINES peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors vos demandes de devis, commande, prospection et dans le cadre de votre utilisation de nos services sont les suivantes :

  1. POUR QUELLE UTILISATION ?

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations contractuelles et légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de CAPLAIN MACHINES, des partenaires ou prestataires de notre entreprise. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et CAPLAIN MACHINES

Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

  1. A PROPOS DE VOS DROITS

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 RGPD), leur rectification (article 16 RGPD), leur effacement (article 17 RGPD), dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de CAPLAIN MACHINES et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant (article 18 RGPD), dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements (article 7, alinéa 3 RGPD) que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel (article 21 RGPD) et du droit à leur portabilité (article 20 RGPD), dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à CAPLAIN MACHINES de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique « Mon profil ».
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

Gestion des Données personnelles

999 rue du Tuboeuf – 77170 Brie Comte Robert

Vous devrez fournir vos nom, prénom, N° de client ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité ou Kbis. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :